Etude Kawalis : lutter contre la corruption par "la stratégie de dissuasion"

Etude Kawalis : lutter contre la corruption par "la stratégie de dissuasion"

 

 

Résumé de la situation

Le Maroc occupe la 90e place dans le classement mondial de l’indice de perception de la corruption. La corruption affecte beaucoup le service public particulièrement les administrations publiques et les hôpitaux publics.
Une étude réalisée par Transparency International en 2016 rapport que 1 marocain sur 2 aurait donné au moins une fois un bakchich en échange d’un service public
Concernant la perception du niveau de corruption des responsables politiques, administratifs, juridiques, économiques ou religieux, les Marocains estiment que les élus locaux, les membres du gouvernement et les parlementaires sont les plus corrompus, suivis de la police, des juges et des magistrats, des grands patrons et des percepteurs d'impôts. Autre taux édifiant, celui de la perception de l'action du gouvernement en matière de lutte contre la corruption. 64% des Marocains sondés estiment que le gouvernement ne lutte "pas bien" contre ce fléau, et 30% pensent au contraire qu'il le fait "bien".
Concernant le changement du niveau de corruption d'une année sur l'autre, près d'un Marocain sur deux (42%) pense qu'il est resté le même, tandis que 23% considèrent qu'il a légèrement baissé, et 20% qu'il a légèrement augmenté.
Enfin, 50% des Marocains estiment qu'un citoyen ordinaire peut lutter contre la corruption à son échelle, et 25% pensent au contraire qu'ils ne peuvent rien faire pour changer les choses. D’autre part, de plus en plus de marocains ont pris conscience des effets négatifs de ce fléau sur le développement mais aussi sur l’image de notre pays. Aujourd’hui, cette prise de conscience et cette volonté de changer les choses apportent de l’optimisme quant à notre capacité à rendre notre pays meilleur et à un jour éradiquer ce fléau dangereux pour le Maroc. Parallèlement à cela, l’Etat marocain est ouvert aux propositions et n’hésite pas à se lancer dans une Stratégie Nationale de lutte contre la corruption utilisant différents outils et moyens.
Ainsi, la situation est assez mauvaise au vu des chiffres et l’urgence de la situation est bien réelle au vu du contexte politico-social actuel. Toutefois, nous traversons une période importante qui combine volontarisme politique, volonté citoyenne et contexte technologique favorable.

Réponses apportées, résultats et perspectives


Le bilan des différentes stratégies nationales de lutte contre la corruption est assez mitigé. Tout d’abord, il convient de saluer les efforts réalisés en la matière par les différentes autorités. La mise en place d’une ligne téléphonique (numéro vert) dans le cadre d’un projet du ministère de la Justice pour permettre aux citoyens de disposer d’un « mécanisme efficace et rapide de dénonciation de la corruption » est une initiative à saluer. Le projet entend encourager les populations à témoigner sur des actes de corruption avec des procédures simplifiées et garantes de la sécurité des dénonciateurs. Ce numéro 08 00 00 47 47 reçoit, d’après ses initiateurs, entre 1.000 et 2.000 appels par jour et permet de dénoncer des faits de corruption tout en garantissant la protection des dénonciateurs et de leurs familles. Cependant, les problèmes persistent : le manque de communication autour de cette stratégie, le manque de sensibilisation, manque d’informations pour les citoyens, l’effet non dissuasif de la stratégie restent des piliers négligés.
Malgré quelques réussites qui ont notamment permis de mettre en place les fondements d’un arsenal juridique et institutionnel significatif, les limites des initiatives mises en place se ressentent bien aujourd’hui. En effet, l’efficacité de ces mesures a été limité par :

  • Le manque de coordination entre les différents organismes du gouvernement
  • Un manque général de transparence et d’accès à l’information
  • Le manque de clarté sur les outils spécifiques disponibles pour lutter contre la corruption
  • Des ressources financières et humaines insuffisantes pour la mise en œuvre efficace des programmes existants 
  • L’absence d’une vision globale et intégrée
  • Absence de mécanismes et d’outils de suivi de pilotage et d’évaluation des plans d’action entravant l’atteinte des objectifs

Toutefois, l’Etat fait preuve aujourd’hui d’un volontarisme politique fort et la digitalisation du secteur publique est véritablement en marche menée notamment par l’Agence de développement digital. Le plan prévisionnel de déploiement des 239 nouveaux projets de la Stratégie Nationale prévoit entre 2017 et 2020, la mise en place de la 2ème vague de projets avec 59 projets pour un budget de 937 millions de Dhs. Ces projets sont regroupés en programme : « P1 : Amélioration du service au citoyen », « P3 : Transparence et accès à l’information » ou encore « P9 : communication et sensibilisation » qui définissent tous des objectifs à court, moyen et long terme ainsi que les leviers de mise en œuvre.
Dans ce sens, le nouveau numéro vert  05 37 71 88 88 dédié à la réception des dénonciations d’actes de corruption  ainsi que la plateforme Chikaya inaugurent ce long chantier.

Kawalis : pour une nouvelle stratégie de dissuasion

Il est entendu qu’un bon système pénal est celui dans lequel l’effet dissuasif est plus fort que l’effet répressif. La bonne administration de la loi c’est celle qui décourage les actes criminels plus qu’elle ne les réprime. Malheureusement, dans une société marquée par l’ineffectivité de la loi, non pas seulement en raison des imperfections de la législation, mais surtout des pratiques de l’administration et de la justice, son effet dissuasif est toujours limité, voire plus faible. Si on y ajoute le caractère tatillon de la justice, la non-application des jugements, les amnisties et les grâces, on réunit toutes les conditions d’une culture de l’impunité au sein de laquelle détourner les ressources de l’État devient banal et sans risque. (Youness ELKHADI, 2005). Il est évidemment reconnu que le rôle dissuasif est bien plus puissant que la répression. En effet, la dissuasion est une solution d’abord sur le court/moyen terme puis devient indéniablement une stratégie sur le long terme. Cependant, l’axe « répression » de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption par exemple est aujourd’hui laissé de côté avec un budget total de 46 M DHS contre 1326 M dhs pour l’axe « prévention ». En effet, le CNAC a décliné sa stratégie en piliers et axes à suivre : Gouvernance, Prévention, Répression.
Cependant, il semble que le maillon « stratégie de dissuasion » n'ai pas fait preuve d’une attention particulière malgré l’importance de cet axe. Ce projet, comme nous l’avons rappelé plus haut, est également un outil de dissuasion car aucune administration ou fonctionnaire ne veut être, aux yeux de tous, pointer du doigt comme un corrompu ou pour reprendre le terme qu’a utilisé SM le roi Mohamed VI dans son discours (discours du trône, 29/07/2017) de « traitre à la nation ». Enfin, il convient de rappeler à quel point la dissuasion est une stratégie qui fonctionne au Maroc car elle touche une peur sociale, spécificité culturelle, peur de la « chouha » notion difficilement traductible. Dissuader quelqu’un de faire quelque chose c’est le faire renoncer à son intention de faire cette chose par une contrainte présente ou à venir. Ainsi, c’est la peur d’y perdre quelque chose ou d’être confronté à un risque qui diminue notre capital financier ou social qui nous dissuade de faire quelque chose. Certaines stratégies nationales ont usé de cet axe important : la stratégie nationale de la sécurité routière avec l’obligation de mettre la ceinture de sécurité dans les voitures en est un très bon exemple. Ce qui a obligé les citoyens à mettre leur ceinture de sécurité, outre son caractère indispensable pour la sécurité, est la peur de payer l’amende. La première étape de cette stratégie a donc été de dissuader les citoyens qui ne mettent pas leur ceinture de sécurité à la mettre au risque de payer une amende. L’étape suivante s’est faite de façon spontanée : mettre sa ceinture de sécurité est devenu évident pour une très large majorité de marocains et beaucoup ont compris l’importance de faire ce geste simple. Ainsi, on constate que l’on est passé d’une peur face à un risque financier à la compréhension de cette nouvelle règle qui devient une évidence et un réflexe pour les citoyens marocains indépendamment de leur niveau d’études ou de leur éducation.
Aucun fonctionnaire n’a envie de voir son nom, sa photo ou son lieu de travail apparaître sur une plateforme accessible à tous car il saura d’une part que les citoyens vont prendre leur précaution et d’autre part que les autorités l’ont potentiellement à l’œil.

 

 

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